Aides au logement, comment en bénéficier ?

• by Camille
• 31 mars 2022
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Aides au logement, comment en bénéficier ?

Quelle que soit votre situation familiale, vous pouvez bénéficier d’aides au logement. En effet, il s’agit d’aides financières visant à réduire le montant de votre loyer. Toutefois, le calcul de ces aides prend en compte vos ressources et la situation de votre logement. Nous nous intéresserons donc dans cet article aux modalités de calcul des aides au logement ainsi qu’aux plafonds de revenus.

Aides au logement, de quoi parle-t-on ?

Il existe trois aides au logement différentes, versées par un seul organisme, la CAF :

• L’aide Personnalisée au Logement (APL) dont l’objectif est de réduire le montant de votre loyer, son attribution dépend de vos ressources (tout savoir sur l’APL ici).
• L’allocation de logement familial (ALF) qui vise à soutenir les familles dans le remboursement de leur emprunt immobilier après l’achat d’un bien.
• L’allocation de logement social (ALS) qui s’adresse à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL ou de l’ALS.

Comment faire une demande d’aide au logement ?

Pour effectuer une demande d’aide au logement, vous devez respecter les étapes suivantes :

• Se rendre sur le site de la CAF. Sur la page d’accueil, vous trouverez la rubrique « Mes services en ligne » en bas et à gauche de la page.
• Cliquez ensuite sur « Faire une demande de prestation ».
• On vous demandera alors si vous êtes déjà allocataire et si vous souhaitez faire une simulation ou demande effective d’aide au logement. En effet, il peut être pertinent de faire une simulation avant la demande, cela donne une idée des droits auxquels vous pouvez prétendre.

Qui a le droit de bénéficier d’aides au logement ?

Les personnes concernées sont :

• les locataires,
• les sous-locataires âgés de moins de 30 ans ou hébergés chez un accueillant familial,
• les personnes accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat ou la construction d’un bien.

En ce qui concerne le logement, il doit :

• se situer en France ;
• être votre résidence principale,
• respecter les critères de décence.

Quels documents fournir ?

Les documents indispensables pour faire votre demande d’APL ou toute autre aide au logement auprès de la Caisse d’Allocations familiales sont :

• une pièce d’identité,
• votre relevé d’identité bancaire (RIB),
• vos avis d’imposition,
• le montant de vos revenus patrimoniaux (argent placé, biens immobiliers),
• les bulletins de salaire,
• le bail locatif,
• le tableau d’amortissement (pour les demandes d’aide au logement accession à la propriété),
• le certificat de prêt de l’établissement prêteur.

Comment sont calculées les aides au logement ?

Bien que le calcul de l’aide au logement relève d’une formule complexe, nous avons néanmoins pu relever certains critères ayant une influence non négligeable sur le montant de vos aides au logement :

• les ressources du foyer et sa composition,
• le patrimoine immobilier,
• les capitaux,
• la zone géographique du logement,
• le montant du loyer,
• le type de location.

Quel est le plafond de revenu à ne pas dépasser ?

Les plafonds de revenus pour bénéficier des aides au logement sont relativement compliqués à définir étant donné qu’ils prennent en compte non seulement votre situation familiale, financière, mais aussi la situation du logement.

Outre cela, la part du loyer prise en compte est plafonnée. En effet, à ressource égale, une personne seule qui paye un loyer de 550 euros aura la même aide que quelqu’un qui paye un loyer de 800 euros et qui habite dans la même zone.

Ainsi, les plafonds de loyer pour le calcul des aides au logement sont les suivants :