Adopter l’enfant de mon époux/épouse

Mon époux/épouse a eu un enfant d’une précédente relation ? L’adoption est possible, à condition que j’aie au moins 10 ans de plus que lui.

L’adoption plénière (adoption qui implique une rupture du lien parental entre l’enfant et le parent biologique autre que mon époux/épouse) n’est possible que si l’enfant n’a pas plus de 19 ans, et seulement dans l’une de ces situations :

  • L’enfant n’a de filiation reconnue par la loi qu’avec mon époux/épouse (l’enfant n’a pas été reconnu par son autre parent),
  • L’autorité parentale a été retirée à l’autre parent,
  • L’autre parent est décédé et n’a pas laissé de parents (grands-parents pour l’enfant), ou bien ceux-ci n’ont plus de relations avec l’enfant.

Autrement, je ne peux envisager qu’une adoption simple.

Adoption simple ou plénière, il faut que les parents biologiques de l’enfant donnent leur consentement à l’adoption.

Si l’autre parent biologique que mon époux/épouse refuse de donner son consentement, le tribunal peut décider d’accorder quand même l’adoption, dans le cas où ce parent n’a plus de relations avec cet enfant, ou si tous ses droits d’autorité parentale lui ont été retirés.

A noter : si l’enfant a plus de treize ans, lui aussi doit donner son accord à l’adoption. S’il est majeur, il est le seul dont le consentement est requis.

Adopter l’enfant de mon concubin/partenaire de Pacs

L’adoption de l’enfant de mon concubin ou partenaire de Pacs n’est pas envisageable.

Plus exactement, l’adoption simple aurait pour conséquence de retirer tous les droits d’autorité parentale de mon partenaire sur son enfant, pour les transférer à moi. L’adoption plénière, elle, ferait perdre tous ses droits à mon concubin/partenaire de Pacs sur son enfant.

Par contre : lorsque l’enfant devient majeur, je peux demander l’adoption simple de celui-ci. En effet, l’autorité parentale prend fin une fois que l’enfant a 18 ans.

Adopter une autre personne de ma famille

Je peux adopter un membre de ma famille jusqu’au… 6e degré ! (je suis parent au 4e degré avec mes cousins germains)

La seule condition d’âge est un écart d’au moins 15 ans entre cette personne et moi.

Les parents de ce membre de ma famille doivent donner leur accord à l’adoption. S’ils sont décédés, c’est au conseil de famille de donner son consentement ou non. Si l’enfant a plus de 13 ans, celui-ci doit doit également donner son accord. S’il est majeur, seul son consentement compte.

A noter : les tribunaux refusent généralement de prononcer une adoption plénière, car celle-ci troublerait les repères généalogiques de l’enfant, ce qui n’irait pas vraiment dans son intérêt… Par ailleurs, si l’enfant est majeur, seule une adoption simple est possible.