Administration : comment demander et obtenir l’acte de naissance de mon enfant ?
En France, l’acte de naissance accompagne les parents dès les premières semaines de vie de leur en enfant, et pour cause. Si ce document d’état civil a perdu de sa superbe dans de nombreux pays de l’OCDE, il reste un pilier majeur de l’administration française. Dans ce petit guide pratique, on vous explique l’utilité de l’acte de naissance pour les parents, mais aussi et surtout comment demander et obtenir l’acte de naissance de votre enfant dans les meilleurs délais.
L’acte de naissance : quelle utilité pour les parents et l’enfant ?
L’acte de naissance est donc un document d’état civil qui vient attester de la personnalité physique d’une personne. Il est rédigé par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance. Ce document sera dans un premier temps communiqué aux différents organismes sociaux, notamment la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour toucher les aides financières auxquelles vous avez droit. Par la suite, l’acte de naissance de bébé devra être envoyé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour lier votre enfant à votre sécurité sociale. Logiquement, vous devrez également faire parvenir l’acte de naissance de votre enfant à votre mutuelle.
Intéressez-vous par la suite à votre employeur, notamment pour demander un congé de maternité ou de paternité, mais pas seulement. En effet, certaines entreprises disposent d’un règlement interne (ou convention collective) qui prévoit des avantages pour les jeunes parents, que ce soit sous forme de jours de congé supplémentaires, de chèques cadeau, etc. N’oubliez pas non plus de faire parvenir une copie intégrale de l’acte de naissance à votre assureur (assurance habitation notamment) pour que l’enfant soit intégré au contrat. Vous n’êtes pas tenu de faire parvenir l’acte de naissance de votre enfant à l’administration fiscale, mais n’oubliez pas d’intégrer l’enfant dans votre prochaine déclaration d’impôt.
Si vous habitez une grande ville, vous savez combien il peut être difficile de trouver une place en crèche. Si vous avez fait les choses dans l’ordre, vous avez sans doute pris les devants et commencé les démarches pendant votre grossesse. N’oubliez donc pas de confirmer votre demande d’inscription en faisant parvenir à la crèche de votre choix une copie intégrale de l’acte de naissance de bébé. Enfin, et dans le cas d’une double nationalité, n’oubliez pas de vous rapprocher de l’ambassade ou des services consulaires du pays concerné. Vous aurez sans doute besoin d’une copie intégrale d’acte de naissance.
Comment demander et obtenir l’acte de naissance de mon enfant ?
La procédure à suivre dépend directement du lieu de naissance de votre enfant. Commençons par le cas le plus courant : votre enfant est né en France. Vous avez trois options pour demander la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance de votre enfant :
- Vous pouvez vous rendre au service d’état civil de la mairie qui a vu naître votre enfant. Vous repartirez avec la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance de votre enfant.
- Si vous n’habitez plus la commune de naissance de votre enfant ou si votre emploi du temps n’est pas compatible avec les heures de travail du service d’état civil de la mairie, vous pouvez adresser un courrier postal à la mairie et recevoir votre document d’état civil dans les 3 à 4 jours, directement dans votre boîte aux lettres. Attention : prévoyez un retard de plusieurs jours en cas de grève des services postaux.
- Vous pouvez également passer par la procédure en ligne. Si votre mairie fait partie du dispositif de dématérialisation des documents d’état civil « COMEDEC », vous pouvez simplement remplir le formulaire en ligne sur le site de la mairie et recevoir l’acte de naissance de votre enfant dans un délai de 3 jours. Si votre mairie n’adhère pas à ce dispositif, vous pouvez passer par un prestataire tiers comme Mon Acte de Naissance, moyennant des frais.
Deuxième cas de figure : votre enfant est né à l’étranger de parents français. Dans ce cas, vous allez devoir passer par le Service central d’état civil, un organisme situé à Nantes et rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Vous avez le choix entre la procédure en ligne ou la voie postale. Troisième cas de figure : votre enfant est né à l’étranger de parents étrangers. Dans ce cas, vous devrez vous rapprocher de l’ambassade ou de toute représentation consulaire que tient le pays en question en France.