Congé maternité : comment s’y prendre ?
Bonne nouvelle, je suis enceinte ! Avant et après le moment du jour J, celui de l’accouchement, je bénéficie d’un congé maternité avec un niveau de revenu équivalent à mon salaire.
Sommaire
Définition du congé maternité
Tout d’abord la durée du congé de maternité se décompose en deux parties : le congé prénatal et postnatal. En fonction du nombre d’enfants à charge, j’ai droit à des durées légales différentes :
- Si j’ai moins de deux enfants, j’ai le droit à 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après, soit un total de 16 semaines,
- Si j’ai au moins deux enfants à charge, j’ai le droit à 8 et 18 semaines, soit un congé maternité de 26 semaines,
- Si j’attends des jumeaux, je peux disposer de 34 semaines au total et, si j’attends des triplés, 46 semaines.
Dans tous les cas, je dois vérifier que ma convention collective ne propose pas des dispositions plus favorables que la règle générale.
Formalités à effectuer
Si le congé maternité est un droit incompressible, je dois tout de même m’assurer de remplir quelques obligations pour l’obtenir. La première d’entre elle est de déclarer ma grossesse à ma caisse d’assurance maladie et à ma caisse d’allocations familiales, avant la fin de la quatorzième semaine.
Je dois alors leur adresser le formulaire « premier examen médical prénatal », appelé plus simplement « vous attendez un enfant » qui sera délivré soit par mon médecin, soit par ma sage-femme. En tant que salarié, je dois également prévenir mon employeur avant mon congé maternité.
Mes indemnités journalières
Pour avoir droit à un congé maternité, je dois pouvoir justifier, à la date présumée de mon accouchement, de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social.
L’indemnité journalière ensuite versée est égale à mon salaire quotidien de base. Il s’agit en fait de la moyenne de gain journaliser calculée sur les trois derniers mois qui précèdent le congé prénatal, ou les 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue.
Le montant maximum de l’indemnité journalière maternité est de 81,27 euros par jour, y compris le week-end. Cependant, certaines conventions collectives ou accords de branche prévoient le maintien du salaire complet par l’employeur pendant le congé maternité.
Imposition des indemnités
Pour éviter les mauvaises surprises, je dois également anticiper le fait que mes indemnités sont sujettes aux prélèvements sociaux et à l’impôt :
- Le montant de l’indemnité journalière maternité est réduit de 0,5 % au titre de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la Contribution Sociale Généralisée (CSG),
- Ces indemnités sont soumises à imposition,
- Les décomptes de versements d’indemnités sont à conserver précieusement. Au même titre que les bulletins de salaire, ils valident les droits à la retraite.
Saviez-vous que l’assurance maternité couvre aussi mes soins de santé
Outre le congé maternité, mes soins de santé sont pris en charge dès mon sixième mois de grossesse, puis jusqu’à douze jours après mon accouchement. Même si ces soins ne sont pas liés directement à ma grossesse. Je suis également exonérée de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale.